Participation des publics ayant moins d’opportunités

Extrait du BO n°3 du 16 janvier 2025

Comme le prévoit le guide du programme, pour toutes les actions de mobilité, le lycée accordera une attention particulière à la participation de publics avec moins d’opportunités. 

Dans ce cadre, un complément financier forfaitaire de soutien pour l’inclusion est attribué afin de permettre la participation de ces publics sur la base de :

	Éducation des adultes	Enseignement supérieur	Enseignement scolaire	Enseignement et formation professionnels
Boursiers	Pour simplifier l’accès aux fonds dédiés au soutien à l’inclusion dans le secteur de l’éducation des adultes, tous les apprenants relevant de ce secteur sont considérés, par défaut, comme remplissant l’un des critères requis.	Obligatoire échelon 6 et 7	Obligatoire tout échelon	Obligatoire si applicable
Affection longue durée		Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire
Situation de handicap		Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire
Habitants des zones de France ruralités revitalisation		Critère sélectionnable dans le cadre de la politique inclusion publiée par l’établissement	Si l’établissement est dans la zone de revitalisation rurale (ZFRR), alors tous leurs apprenants sont considérés comme tel. Les apprenants peuvent aussi justifier de leurs statuts individuelle-ment.	Si l’établissement est dans la ZFRR, alors tous les apprenants en relèvent.  Les apprenants peuvent aussi justifier de leurs statuts individuellement.
Habitants des quartiers prioritaires de la ville		Critère sélectionnable dans le cadre de la politique inclusion publiée par l’établissement	Si l’établissement est dans le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), alors tous les apprenants sont considérés comme tel. Les apprenants peuvent aussi justifier de leurs statuts individuelle-ment.	Si l’établissement est dans la QPV, alors tous les apprenants en relèvent.  Les apprenants peuvent aussi justifier de leurs statuts individuellement.
Demandeur d’emploi cat. A		Non applicable	–	Obligatoire
Dispositifs scolaires de raccrochage ou d’adaptation*		Non applicable	Obligatoire	Obligatoire si applicable
Cas individuel pouvant relever de l’inclusion (attesté et justifié par une assistance sociale ou équivalent)		Critère sélectionnable dans le cadre de la politique inclusion publiée par l’établissement	Non applicable	Obligatoire si applicable

* inscrit dans l’un des dispositifs suivants :

• dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire ;
• relevant de l’adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH) : Ulis, Segpa, Instituts médico-éducatifs (IME), Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep), etc. ; 
• contrat de volontariat pour l’insertion ; 
• parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) et contrat d’engagement jeunes ; 
• service militaire adapté (SMA) ou service militaire volontaire (SMV) ; 
• programme Tapaj (travail alternatif payé à la journée). 

En outre, un complément de soutien pour l’inclusion sur la base de frais réels peut être accordé lorsque la situation des personnes concernées occasionne des dépenses que les financements Erasmus+ habituels ne peuvent pas couvrir. 

La réalité de la situation des personnes concernées pourra faire l’objet d’une vérification.

	Soutien pour l’inclusion forfaitaire	Soutien pour l’inclusion sur la base de frais réels
Participants des secteurs enseignement scolaire, enseignement et formation professionnels (EFP) et éducation des adultes	125 € en majoration du montant prévu au titre de la contribution à l’organisation du projet versée à l’organisme.De droit pour les participants répondant à l’un des critères ci-dessus.	Prioritairement en lien avec une situation de handicap ou une affection de longue durée.Sur demande à l’agence Erasmus+ France, au moment de la candidature ou en cours de projet.
Participants de l’enseignement supérieur	250 € additionnels sur le montant mensuel de la bourse Erasmus+ (contribution aux frais de séjour versés à l’étudiant).Mobilités courtes des apprenants : se référer au guide du programme.De droit pour les participants, en fonction de la politique inclusion de l’établissement	Prioritairement en lien avec une situation de handicap ou une affection de longue durée.Sur demande à l’agence Erasmus+ France à tout moment en cours de projet.