Le présent document établi conformément aux dispositions légales en vigueur dans l’Education Nationale a été soumis à l’approbation du Conseil d’Administration du lycée qui a le pouvoir de le modifier. Il rappelle les règles la vie quotidienne dans l’établissement.

Son but est d’assurer à une communauté d’élèves majeurs et mineurs, les meilleures conditions d’une éducation et l’apprentissage des libertés et des responsabilités qui les prépareront à assumer leur rôle d’adultes et de citoyens.

En période scolaire, le Lycée Paul Doumer accueille élèves et étudiants du lundi au vendredi, de 7h45 à 18h00, et le samedi lorsqu’il y a des devoirs sur table. L’accueil téléphonique est assuré à partir de 7h30.

Horaires grille	Horaires sonneries	cours
7h45-7h55	7h55-8H00	8h-8h55
8h20-8h30
8h50-9h	8H55-9h00	9h-9h55
9H55-10H10	9h55 10H05	Récré 9h55-10h05
	10h10-11h05	10h10-11h05
10h35-10h40
11h00-11h10	11h10-12h05	11h10-12h05
11h30-14h10	12h10-13h05	12h10 -13h05
13h10-14h05	13h10-14h05
14h10-15h05	14h10-15h05
14h25-14h35
15H05-15H20	15H15	Récré 15h05-15h15
	15h20-16h15	15h20-16h15
15h40-15-50
16h10-16h20	16h20-17h10	16h20-17h10
17h10-17h20	17h15-18h05	17h15-18h05
18h05-18H15	18h15	Fermeture établissement à 18h30

Les 5 minutes de cours non dispensées à 16h20 et 17h15 sont équilibrées par la tenue des DST le samedi matin.

En dehors de ces horaires les élèves ne sont pas autorisés à entrer dans l’établissement

 

A)  LES DROITS DES LYCÉENS ET DES ETUDIANTS

Par convention nous désignerons par ‘’élèves’’ l’ensemble des lycéens et étudiants de l’établissement

I – REPRESENTATION

Les élèves élisent en début d’année scolaire deux délégués titulaires par classe et deux suppléants qui ont pour mission d’être les interlocuteurs privilégiés entre les différents personnels du lycée et leurs camarades qu’ils représentent aussi aux Conseils de Classe. Les délégués élisent ensuite en leur sein leurs propres représentants au Conseil d’Administration.

Les élèves élisent également les éco-délégués et les délégués du Conseil de la Vie Lycéenne (C.V.L.), qui dans des instances dédiées par leurs actions et initiatives contribuent à l’amélioration de la qualité de vie dans l’établissement et d’apprentissage pour tous les élèves.

II – ACTIVITES

Les élèves peuvent participer à toutes les activités socioculturelles autorisées en dehors des heures de cours. Ils peuvent participer à la vie de la Maison des Lycéens et aux activités des clubs éventuels, à l’Association Sportive du lycée, en acquittant le prix de la licence.

Dans le cadre de leur droit d’association, les élèves majeurs peuvent créer des associations conformément à la loi du 1^er juillet 1901. Pour être domiciliées dans l’établissement, les associations doivent obtenir l’autorisation du Conseil d’Administration, après dépôt d’une copie des statuts auprès du Chef d’Etablissement.

DROIT D’AFFICHAGE : Les élèves disposent de panneaux d’affichage qui ne peuvent servir à aucune propagande ni à aucune attaque personnelle. Tout élève désireux d’afficher un document doit obligatoirement le communiquer au préalable au Chef d’Etablissement ou à son Adjoint., Aucun affichage ne peut être anonyme.

DROIT DE PUBLICATION : Le droit de publication, sous toutes ses formes, s’exerce sans contrôle préalable. Toutefois, les lycéens doivent savoir que l’exercice de ce droit doit respecter les règles énoncées ci-après :

• La responsabilité personnelle des rédacteurs, civile et pénale, est engagée par leurs écrits quels qu’ils soient.
• Ces écrits (tracts, affiches, journaux, revues …) ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui ni à l’ordre public. Ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée (notamment calomnie ou mensonge). La personne qui aurait été mise en cause est fondée à demander un droit de réponse.

Si une publication contrevient aux règles ci-dessus, le Chef d’Etablissement peut en suspendre ou en interdire la diffusion. Si les agissements des élèves par leur nature et leur gravité légitiment une sanction disciplinaire, il appartient au Chef d’Etablissement de la prendre.

Compte tenu de ces observations, il est conseillé aux élèves, préalablement à toute publication, dans un souci de concertation et de dialogue confiant, d’en discuter avec les responsables de l’établissement.

DROIT DE REUNION : Il ne peut s’exercer qu’en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants. La demande doit en être faite par écrit auprès du Chef d’Etablissement, qui déterminera le lieu, au moins une semaine à l’avance et en préciser l’objet et les participants. En cas d’intervention de personnalités extérieures, le Chef d’Etablissement autorise la réunion après avis éventuel du Conseil d’Administration.

Le droit de réunion ne peut s’exercer que dans le respect de la neutralité, de la laïcité, du pluralisme et dans des conditions optimales de sécurité des personnes et des biens.

III – SORTIES

1. Sorties en dehors des cours

Les élèves peuvent sortir librement du lycée pour toute heure où ils n’ont pas cours

c) Sorties scolaires

Si une sortie de groupe est organisée par le professeur, elle a lieu conformément aux dispositions du règlement intérieur.

Les sorties organisées sur le temps scolaire donnent lieu à une information et à la signature préalable d’une autorisation parentale. Les sorties gratuites sur temps scolaire peuvent être rendues obligatoires.

d) Déplacements vers les installations sportives

Les élèves se rendent sous leur propre responsabilité sur les plateaux d’EPS (BO du 11.10.96)

IV – ELEVE MAJEUR

Tout élève majeur peut accomplir seul les formalités administratives suivantes : S’inscrire dans un établissement (ou annuler une inscription)

• Choisir son orientation
• Faire appel d’une décision d’orientation du conseil de classe
• Demander une bourse
• Signer le règlement intérieur de l’établissement
• Justifier ses absences
• Recevoir la correspondance scolaire (relevés de notes ou convocations par exemple). Pour cela, il doit en faire la demande à l’établissement.

V – DEMI-PENSION (cf. règlement intérieur du service de restauration)

Les élèves ne peuvent manger au self qu’à condition d’être munis du badge réglementaire et d avoir réservé au plus tard la veille minuit son repas Les suggestions d amélioration de ce service se font via les représentants de la communauté éducative La cantine est un service rendu. Tout comportement inapproprié peut entraîner une exclusion ponctuelle ou définitive.

L’accès au réfectoire est exclusivement autorisé aux élèves ayant réservé un repas. L’introduction de toute nourriture est strictement interdite, sauf pour les élèves bénéficiant d’un PAI alimentaire, conformément à la circulaire n° 2001-118 du 25 juin 2001.

B)  LES DEVOIRS DES LYCÉENS ET DES ETUDIANTS

I –CONTRIBUER A LA SECURITE DE TOUS

Présenter sa carte lycéen(e) ou étudiant(e) est indispensable pour entrer dans l’établissement, Une photographie récente doit impérativement être apposée sur ces documents.

Afin de pouvoir reconnaître chacun à tout instant les personnes doivent circuler dans l’établissement la tête découverte

            II – ASSIDUITE, PONCTUALITE

La réussite de toute scolarité passe par l’obligation d’assiduité et de ponctualité à tous les cours et à tous les contrôles.

• Selon le décret n°2015-1351 du 26-10-2015, tout élève ayant échoué à l’examen du baccalauréat peut conserver sur demande et pour chacune des épreuves du 1^er groupe le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10. Il n’y aura pas de dérogation de présence en cours et l’élève s’engage à se présenter à toutes les évaluations afin de préparer un dossier ParcourSup complet. Sa présence dans tous les cours est donc obligatoire.
• Seuls les étudiants de S.T.S., doublant leur année terminale et bénéficiaires d’épreuves, peuvent être autorisés, sur demande écrite de leur part auprès du Chef d’Etablissement et après accord écrit du professeur concerné, à ne pas suivre les cours correspondants au(x) bénéfice(s) obtenu(s).

1. Absences et retards

Toute absence doit être obligatoirement justifiée de préférence sous 48H par un responsable légal via l’ENT (destinataire « vie scolaire » ) ou à défaut d’utilisation de l ENT par tout autre moyen

• En cas d’absentéisme injustifié le CPE s’entretiendra avec l’élève et un responsable légal pour organiser le rattrapage des cours .
•  En cas d’absentéisme persistant, une commission éducative sera organisée afin de chercher les solutions permettant à l’élève de s’impliquer efficacement dans sa réussite scolaire.
• Les élèves retardataires seront refusés en cours par le professeur. En cas de retards répétés les élèves seront convoqués par les CPE. Les heures seront rattrapées sur des heures de permanence.

La totalité des absences et retards sera indiquée sur le bulletin trimestriel ou semestriel.

• Dispenses d’E.P.S.

En cas d’inaptitude temporaire ou partielle, l’élève, et lui seul, (s’il est mobile)  doit se présenter et faire signer son certificat médical par le professeur concerné qui décide de la présence ou non de l’élève (en fonction du lieu de pratique, de la durée de la période d’inaptitude de l’activité pratiquée).Ce certificat visé par le CPE est ensuite rangé à la vie scolaire

• Sorties pédagogiques

Elles font partie intégrante des cours sous réserve de gratuité et comme eux sont soumises à l’ensemble du règlement intérieur.

III – TRAVAIL

Pour réussir, les élèves doivent prendre activement part aux cours et apporter le matériel nécessaire.

Une progression efficace exige :

• D’apprendre quotidiennement des leçons
• De réaliser sans contester les travaux demandés par les enseignants en cours et à la maison et d’effectuer les devoirs sur table sans frande

Le non respect de ces exigences entraînera une convocation de l’élève ou de l’étudiant concerné pour envisager avec lui les mesures utiles pour y remédier.

Les élèves ont la possibilité de se rendre au C.D.I. et de bénéficier des conditions d’accueil et de prêt de livres de ce service.

Les moyennes des notes, appréciations et proposition d’orientation seront adressées aux élèves et à leurs parents. L’envoi des bulletins trimestriels et semestriels se fera à l’issue des conseils de classe par voie postale. Le téléchargement sera possible sur l’ENT.

Les stages nécessaires pour la validation des examens BTS, DCG, sont de ce fait obligatoires.

Il est à souligner que toute activité salariée peut gêner la réussite scolaire. Elle doit avoir lieu en dehors des heures de cours de l’élève ou de l’étudiant et rester compatible avec la présente législation du travail (Code du travail art 212-213 et 221-4 ; directives européennes du 22.06.94 art8).

            IV – COMPORTEMENT – TENUE – LAÏCITÉ

1. Comportement – Tenue

Une tenue et un comportement corrects sont exigés.

Fumer ou vapoter est interdit dans l’enceinte du lycée, conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006.

Chacun veillera à respecter le matériel mis à disposition, et à maintenir l’état de propreté des locaux (seul le déjeuner à la demi pension est possible dans l’établissement)

•  Téléphone portable

Il n’est autorisé qu’en dehors des heures de cours (ou sur autorisation de l’enseignant à des fins pédagogiques) et de manière discrète et respectueuse des autres usagers du lycée.

L’usage du téléphone portable pendant les cours expose l’élève à la confiscation du matériel Après confiscation, le téléphone portable sera rendu en fin de journée à l’élève ou à son responsable légal par le chef d’établissement.

b) Laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes religieux ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève et un représentant légal si besoin avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

V – PUNITIONS ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Tout manquement au règlement intérieur est passible de punitions et/ou de sanctions. Elles ont pour but de provoquer une prise de conscience de la part de l’élève sanctionné et de rétablir le fonctionnement de la vie collective dans l’établissement. La punition et/ou la sanction varie selon la nature et la gravité des faits reprochés.

1. Punitions scolaires

Elles concernent certains manquements mineurs des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, par les enseignants ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative. Elles se traduisent par une excuse orale ou écrite, un devoir supplémentaire, une exclusion ponctuelle du cours, une retenue pour faire un devoir, un exercice non fait ou une dissertation sur une réflexion éducative , une fiche de suivi.

Tout manquement majeur fera l’objet, de la part du membre de la communauté scolaire concerné, de l’envoi d’un rapport écrit à la famille assorti on non d’une convocation de l’élève et de sa famille pour préciser la mesure éducative ou la sanction demandée

b)  Les dispositifs alternatifs

Diverses mesures de prévention peuvent être proposées notamment un contrat d’assiduité et/ou de mise au travail, une fiche de suivi individuel, un tutorat.

La Commission Educative, mesure alternative au Conseil de discipline, présidée par le chef d’établissement ou son adjointest réunie en cas de manquements répétés aux obligations scolaires. Elle prononce les punitions et/ou les mesures de prévention indiquées au règlement intérieur.

c)      Sanctions disciplinaires

Le Chef d’Etablissement peut prononcer seul les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire d’un ou de plusieurs cours pour une durée de 8 jours maximum avec présence obligatoire dans l’établissement pour effectuer le travail en permanence, exclusion temporaire de l’établissement  de 8 jours maximum .

Le Conseil de discipline est seul compétent pour prononcer une exclusion définitive. Il peut aussi prononcer toutes sanctions inscrites au règlement intérieur,. Il pourra assortir sa décision  d’un sursis total ou partiel. Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

VII – SECURITE – ASSURANCE

Les élèves doivent respecter les recommandations prévues pour leur protection, celle de leurs camarades et de leurs professeurs à tous les cours mais plus particulièrement pendant les cours d’E.P.S. et dans les laboratoires.

Par souci de sécurité pendant les T.P. de Sciences, les élèves doivent porter une blouse en coton et nouer leurs cheveux quand ils sont longs.

Le lycée déclinant toute responsabilité en cas de vol, les élèves ont intérêt à ne pas être porteurs d’objets de valeur (bijoux, portables, …) ou de somme d’argent tant soit peu conséquente, notamment quand ils vont en E.P.S. ou à la piscine. Si l’assurance n’est pas obligatoire pour les élèves de l’enseignement général, elle est très fortement conseillée pour les activités obligatoires. Tous les élèves des filières technologiques sont soumis à une législation des accidents spécifique pour les cours, les interclasses, la cantine mais non pas pour les trajets entre leur domicile et l’établissement. Pour participer à une activité facultative, tous les élèves doivent produire une attestation d’assurance en responsabilité civile. Toute personne se présentant dans l’établissement doit présenter une pièce d’identité à la loge avant de pouvoir pénétrer dans l’établissement.

VII – SANTE

Les élèves ont le droit à une éducation à la santé. Ils bénéficient de la présence dans l’établissement d’une infirmière dont les permanences sont affichées.

Les élèves soumis à un traitement médical doivent venir à l’infirmerie, munis de leur ordonnance, pour prendre leurs médicaments.

Sous certaines conditions, l’infirmier(e) scolaire est habilité(e) à administrer aux élèves mineures et majeures, une contraception d’urgence (NORLEVO).

Si l’état de santé de l’élève le justifie, le Chef d’Etablissement fera appeler les responsables légaux ou tout autre personne dûment mandatée par ces derniers pour raccompagner l’élève à son domicile.

La signature d’une décharge déposée auprès de l’agent de loge par la personne responsable est indispensable pour toute sortie de l’établissement en dehors de l’emploi du temps normal de l’élève.

Dans les cas graves et dans l’impossibilité de joindre un adulte responsable de l’élève, il sera fait appel aux services de secours (15).

Urgences médicales : tout accident grave doit être rapidement signalé à l’administration par le professeur, les élèves, le surveillant ou tout autre témoin. En cas d’urgence vitale, le 15 doit être composé sans délai.

Règlement intérieur voté par le Conseil d’Administration en sa séance du 1 juillet 2022

Glossaire

• AS : Association Sportive
• CDI : Centre de Documentation et d’Information
• CPE : Conseiller Principal d’Education
• CVL : Conseil de la Vie Lycéenne
• DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
• DST : Devoir sur Table
• EMC : Enseignement Moral et Civique
• ENT : Environnement Numérique de Travail
• MDL : Maison des Lycéens
• PAI : Projet d’Accueil Individualisé
• Psy-EN : Psychologue de l’Education Nationale
• STS : Section de Techniciens Supérieurs
• ST2S : Sciences et Technologies de la Santé et du Social.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION

Le service de restauration du lycée Paul DOUMER assure dans ses locaux le déjeuner pour les élèves qui le désirent. Les repas sont préparés sur place dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité. Ce service et l’accès à la salle de restaurant sont réservés, exclusivement, aux élèves inscrits à la demi-pension, ayant réservés et fonctionne tous les jours de 11h00 à 13h15.

1. Les modalités financières :

Le tarif des repas est fixé et revalorisé par la collectivité de rattachement (Région Ile de France). Les élèves déjeunent selon la formule du ticket.

Le responsable légal remet à l’établissement une fiche d’inscription à la demi-pension et un règlement en chèque ou en espèces d’un montant au moins égal à dix repas. Le prix d’un repas varie entre 1.52 € et 4.05 € selon les ressources de la famille. Lors de l’inscription et au plus tard, à la rentrée scolaire, il est remis à l’élève une carte avec bande magnétique.

Les élèves doivent réserver leur repas à partir des bornes situées dans l’établissement. Après leur inscription, un code leur est remis permettant également une réservation par internet.

La réservation du repas est possible jusqu’à 10h leur jour-même. En cas d’oubli de réservation, il sera impossible de déjeuner. Les repas réservés, mais non pris, peuvent être annulés jusqu’à 10 h. Passé ce délai, ils seront facturés.

Lors de l’inscription à la demi-pension, la famille précise sur la fiche si elle souhaite que le montant des repas non pris au cours de l’année scolaire soit reporté pour l’année suivante ou remboursé (joindre dans ce cas un relevé d’identité bancaire). Si la famille ne précise pas d’option sur la fiche ou ne fournit pas de relevé d’identité bancaire, le report pour l’année scolaire est réputé être l’option choisie.

La carte est indispensable pour accéder au self. Les élèves qui n’auront pas leur badge NE SERONT PAS ADMIS à DÉJEUNER au self service, à moins de payer le tarif « visiteur », soit 6.28 € en 2019/2020.

La carte est incessible. La première carte est remise gracieusement. Toute perte ou dégradation volontaire sera facturée 3€.

1. Discipline à la demi-pension :

Le règlement intérieur s’applique dans le cadre du fonctionnement de la restauration.

a) Les assistants d éducation sont chargés de :

– Prévenir toute agitation et faire preuve d’autorité, ramener le calme si nécessaire, en se faisant respecter des élèves.

– Prévenir le CPE dans le cas où le comportement d’un élève porte atteinte au bon déroulement du repas.

b) Durant les heures d’ouverture du restaurant scolaire, l’élève doit respecter :

– Ses camarades, les assistants d éducation , les enseignants et le personnel de service ;

– La nourriture qui lui est servie ;

– Le matériel mis à sa disposition : lieu, sol, couverts, tables, chaises, autres …

Toute détérioration volontaire de biens, imputable à un élève par non respect des consignes sera à la charge des parents de l’élève.

c) La mauvaise tenue au service de restauration peut être sanctionnée par l’exclusion temporaire de la restauration après avertissement.

Toute dégradation volontaire de vaisselle entraînera une demande de remboursement sur la base du tarif de rachat.

d) En cas de manquement grave à la discipline, la Direction convoquera l’élève en Conseil de discipline.

e) L’introduction de nourriture au sein de la restauration est strictement prohibée.