Taxe d’apprentissage lycée Paul Doumer

Pourquoi est-elle indispensable au lycée Paul Doumer ?

Qu’est-ce que c’est ?

Un impôt qui concerne toutes les entreprises privées soumises à l’impôt sur les revenus ou sur les sociétés. Les professionnels concernés doivent obligatoirement attribuer 13% de cet impôt aux établissements technologiques et professionnels éligibles de leur choix. Cette part est appelée « solde de la taxe d’apprentissage » (anciennement nommée « hors-quota » ou « barème ».

Pourquoi en avons-nous particulièrement besoin ?

460 élèves en filières technologiques et étudiants bénéficient d’actions grâce à l’apport de la taxe d’apprentissage (Projet Voltaire, TOEIC, journées d’intégration, visites de lieux culturels, fréquentation de spectacles vivants, etc.).

Nous nous efforçons de maintenir toutes ces propositions pour permettre à nos élèves et étudiants de bénéficier d’un accès à l’excellence et à la culture.

CALENDRIER 2024

Contact : int0940119u@ac-creteil.fr

Formations habilitées à percevoir la taxe :

  • STMG
  • ST2S
  • BTS CG/MCO/SAM
  • DCG

Étape 1 : effectuer votre versement

La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage sont à réaliser auprès de l’URSSAF ou de la MSA uniquement sur la DSN d’avril N+1 (exigible le 5 ou 15 mai N+1) au titre de la masse salariale de l’année N. Le taux applicable à la masse salariale est de 0,09 %.

Étape 2 : affecter votre contribution à notre lycée

Dans un deuxième temps, les employeurs doivent se connecter à la plateforme SOLTéA et désigner le ou les établissements ou les formations qu’ils souhaitent soutenir.

Cette plateforme ouvre aux employeurs à partir du 27 mai.

Pour y accéder, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.

En vous connectant à la plateforme SOLTéA, avec votre numéro de Siret, vous pourrez choisir le lycée Paul Doumer comme établissement bénéficiaire. Retrouvez notre lycée sur SOLTéA à partir de  :

  • notre UAI : 0940119U
  • notre SIRET : 19940119100010
  • la localisation : LE PERREUX SUR MARNE
  • une formation